La France dispose d'un corpus législatif relativement ancien (d'autres sont encore plus anciens, je pense à la législation italienne par exemple), mais la France dispose d'un corpus législatif qui s'est séparé du corpus législatif sur les monuments historiques de 1913 à partir de 1941.
Donc, il y a trois grandes dispositions que l'on peut retenir :

Le tout étant repris maintenant dans le livre cinq du Code du patrimoine.

Beaucoup de pays dans le monde, envient le dispositif français par son efficacité et la capacité à assurer la meilleure prise en compte possible du patrimoine archéologique dans l'aménagement du territoire.

Alors, dans notre corpus législatif, il y a un point qui est important et qui faut vraiment retenir, c'est le principe d'autorisation. C'est à dire que toute recherche concernant l'archéologie est soumise à une autorisation préalable, avec une notion en droit français qui est une notion assez importante, qui est la notion d'intentionnalité : parce que bien évidemment, je peux faire un trou dans mon jardin pour planter un arbre ou autre, mais ce qui est soumis à autorisation, c'est le fait d'effectuer ce type de travaux dans l'intention de découvrir des vestiges archéologiques. C'est un principe depuis la loi de 1941 : toute recherche archéologique, quelle qu'elle soit, est soumise à un régime d'autorisation, l'autorisation étant délivrée par le préfet de la région, donc par le conservateur régional de l'archéologie, par délégation du préfet.

Alors, il y a un autre principe qui est posé par la loi de 1941 aussi, c'est l'obligation de déclaration de découverte fortuite. Par un fait du hasard, quel qu'il soit, vous êtes amené à découvrir des vestiges archéologiques, du mobilier ou autre. Là, ce qu'on appelle l'inventeur en droit français (celui qui a fait la découverte) est tenu de la déclarer immédiatement (il y a un processus qui peut être un peu compliqué : prévenir le maire de la commune… enfin, peu importe, même si le service régional d’archéologie est prévenu directement, la déclaration est tout à fait valide).
Mais en tout cas, vous avez une obligation de déclaration de découverte, de même que la personne chez qui les objets, le cas échéant, sont temporairement conservés, a, elle aussi, une obligation de déclaration de découverte (là aussi, si une seule personne déclare ce n’est pas grave, on n’en tiendra pas compte).
Mais en tout cas, l'obligation de déclaration de découverte est un élément important parce qu'elle conditionne également le régime juridique de propriété des biens qui ont été découverts. Tout cela sous-entend « découverte à caractère réellement fortuite ». La notion d'intentionnalité, elle, suppose d'avoir une autorisation préalable, donc là on a une infraction. Mais la découverte fortuite peut arriver à l'occasion de travaux et dans ce cas-là, la seule contrainte, c'est l'obligation de déclaration.

De cette déclaration de découverte fortuite découlent plusieurs conséquences, et notamment en termes de régime de propriété. C'est assez évident peut-être pour beaucoup, mais rappelons-le quand même, l'archéologue en tant que tel n'est propriétaire de rien. Il y a un autre cas de figure, par contre, qui se pose très souvent et qui est plus complexe à aborder, c'est celui des découvertes fortuites : quel est le régime de propriété ? Sans refaire de l'histoire du droit, c'est une disposition qui existe bien avant le Code du patrimoine, bien sûr, bien avant la loi de 1941, puisque la loi 1941 reprend une disposition ancienne du Code civil (donc ça remonte à Napoléon, 1804), qui est l'article 716 du code civil qui définit ce qu'on appelle un trésor. Pour beaucoup de gens un trésor est toujours attaché à une notion de valeur, mais en droit, il n'y a pas de notion de valeur attachée au trésor.

Le trésor c'est toute chose volontairement cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut prétendre avoir propriété et qui est découverte par le pur hasard.
Trois conditions qui se cumulent (ce n’est pas l'une ou l'autre). En d'autres termes, quelqu'un qui découvre vraiment fortuitement des objets archéologiques, quelle que soit leur valeur, et que ces objets n'ont pas de propriétaire clairement identifié, en tant qu’inventeur, le code civil nous dit qu'il est propriétaire de la moitié de la valeur des biens découverts, l'autre moitié revenant au propriétaire du terrain. Ça, c'est le principe qui a été repris dans la loi de 1941.

Alors ça a le mérite d'être clair. Ça a le mérite d'exclure les découvertes qui sont faites non fortuitement (je pense notamment aux découvertes faites avec l'usage d'un détecteur de métaux, le juge considère de manière constante que ce n'est pas une découverte fortuite puisqu'il y a l'usage d'un appareil destiné à rechercher, donc une intention de découverte, donc ce n’est pas une découverte fortuite). Et puis il y a une modification quand même assez importante, qui résulte de juillet 2016, de la loi LCAP, qui introduit une nouvelle notion : la présomption de propriété de l'État. En d'autres termes, l'État est présumé propriétaire des biens archéologiques qui sont découverts avec deux conditions : une première, c'est que la découverte ait été faite postérieurement à l'adoption de la loi (il n'y a pas de rétroactivité en droit français dans ce domaine) ; puis, deuxième condition (plus complexe) c'est que les terrains aient fait l'objet d'une mutation foncière avant la découverte des biens. Si ces deux conditions sont réunies, l'État est présumé propriétaire des vestiges découverts. Tout cela dans un seul objectif qui est d'assurer une bonne conservation et une bonne transmission de ce patrimoine archéologique qui, dans bien des cas, n'a pas une valeur particulière au sens de valeur monétaire, mais une valeur scientifique évidemment très importante. Et il importe pour nous de mettre à disposition des chercheurs ces biens qui ont été découverts.

Alors évidemment, il y a une unicité de la discipline. L'archéologie, on a l'habitude de le dire, est une et indivisible. Néanmoins, il y a différentes modalités de mise en œuvre. Il y a ce qu'on appelle d'abord la recherche programmée et ensuite l’archéologie préventive. Encore une fois, c'est la même chose, sauf que les modalités ne sont pas tout à fait les mêmes (je dis « la même chose » parce qu'elles procèdent de la même démarche scientifique).

La recherche programmée est annuelle ou pluriannuelle. C'est à dire que ce sont des chercheurs qui souhaitent développer des programmes de recherche, des programmes de fouilles et qui sollicitent une autorisation et un financement. Parce que le rôle des DRAC et des services régionaux de l'archéologie, ce n'est pas seulement d'autoriser, mais aussi de financer la recherche. C'est un axe important de notre programmation en Île-de-France. C'est soutenir, voire développer la recherche programmée – qui peut être faite par des professionnels de l'archéologie (qu'ils soient agents de l'Inrap, chercheur au CNRS, universitaires ou autre) mais dans d'autres cas, ça peut être des archéologues qui dépendent du réseau associatif, qui sont bénévoles et qui peuvent faire un travail également dans ce domaine-là, sollicitent une autorisation et un financement. C'est le premier grand segment, et c'est une de nos missions fondamentales : assurer le développement de cette recherche programmée et si possible, qu'elle puisse compléter un petit peu la recherche préventive.

L’archéologie préventive, comme son nom l'indique, se substitue à une ancienne notion (qu'on avait dans les années 1970-80), qui était la notion d'archéologie de sauvetage. Le mot est assez clair : les archéologues intervenaient devant les pelleteuses pour essayer de sauver un peu d'information. L'archéologie préventive notamment, telle qu'elle s'est mise en place avec le dispositif de la loi de 2001, c'est une archéologie qui intervient en amont des projets d'aménagement. Donc le principe fixé par la loi est clair : l’archéologie préventive consiste à prendre en compte la conservation et l'étude du patrimoine archéologique en amont des projets d'aménagement du territoire, quels qu'ils soient. Cela peut être des grands projets d'infrastructures (on pense au réseau autoroutier, aux carrières, aux réseaux ferroviaires ou autres), mais cela peut être parfois des projets de moindre importance dans des secteurs archéologiques sensibles sur lesquels on a besoin d'intervenir parce qu'on va construire sur l'emplacement d'une ville antique ou autre. Ça, c'est le principe de la recherche préventive, avec cette fois-ci une obligation du maître d'ouvrage de réaliser ces travaux d'archéologie. C'est à dire que l'État, le préfet de région et par délégation, le conservateur régional de l'archéologie, a un pouvoir prescriptif : on prescrit dès lors qu'on considère qu'il y a probabilité que des travaux portent atteinte à la conservation du patrimoine archéologique, on prescrit la réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostic, fouilles). Donc ça, c'est une des missions fondamentales de l'État, du ministère de la culture, qui est vraiment d'assurer au mieux la prise en compte de l'archéologie dans l'aménagement du territoire. Ce dispositif-là, pour avoir travaillé dans d'autres pays, c'est un dispositif qui nous est envié à peu près partout dans le monde. On a vraiment un dispositif qui permet réellement d'éviter ce qu'on a pu avoir à une époque, c'est à-dire des destructions massives d’éléments du patrimoine archéologique. Là, je ne dis pas que ça n'arrive jamais, mais en tout cas on a un outillage législatif qui permet de faire intervenir les archéologues en amont de l'aménagement du territoire.

Un point important qui est rappelé dans la loi, c'est la notion de ressource. Nos collègues qui travaillent sur l'environnement sont très soucieux bien évidemment, de la préservation de la ressource environnementale. On a moins conscience sans doute de la ressource patrimoniale, et notamment dans le domaine de l'archéologie, qui est une ressource, qui est finie, qui n'est pas renouvelable à l'infini. Alors, oui, en même temps, elle s'alimente par les constructions que l'on fait au fur et à mesure, mais je dirais qu'elle n'est absolument pas renouvelable. On peut imaginer, dans le cadre d'une mesure d'étude d'impact, par exemple, réintroduire des espèces, créer des conditions particulières de milieux humides, etc.

Pour le patrimoine archéologique, ce qui a disparu a disparu, c'est définitif. On transcription n'a aucun moyen de le réintroduire. Donc cette notion de ressource fragile est une notion que l'on a vraiment à l'esprit en permanence, y compris quand on traite de l'archéologie préventive et quand on traite bien évidemment de la question du pillage.

Le pillage est un fléau mondial, nous le savons tous et de nombreux pays essaient de s'organiser d'une part pour lutter contre le trafic, mais aussi pour lutter contre le pillage des sites. Alors, quelle est la situation dans l'hexagone ? Sommes-nous à l'abri du pillage malgré notre législation assez complète sur le sujet ? Évidemment non. Des efforts importants sont faits, notamment de formation auprès des gendarmeries, de la police, auprès des douanes, etc. qui prennent vraiment en compte ce fléau. Néanmoins, il persiste et nous essayons en permanence de nous organiser contre ces pillages.

Ce qu'il faut bien faire comprendre, c'est qu'il y a plusieurs catégories de pilleurs. Je ne vais pas toutes les détailler, mais il y a effectivement l’amateur occasionnel qui va acheter un appareil pour se promener et essayer de trouver quelque chose. Il ne fera pas vraiment de mal, et en général il le fait sans avoir réellement conscience de mal faire. Il y a ensuite des amateurs presque forcenés qui sont convaincus de sauver le patrimoine en découvrant des objets, notamment avec prospection de détecteurs de métaux. Puis il y a une dernière catégorie qui, là, est beaucoup plus difficile à cerner, c’est celle des pilleurs professionnels qui s'enrichissent de la découverte de vestiges archéologiques, de mobilier et de la vente, (notamment sur les réseaux internet, puisqu’ils sont facilement exploitables pour ce type de trafic).

C'est une vraie difficulté dans la mesure où beaucoup d'entre eux n'ont pas conscience – ou ne veulent pas avoir conscience – du fait qu’en prélevant des objets dans le sol, ils les privent de leur contexte et ils détruisent le patrimoine archéologique. Et ils détruisent l'ensemble des couches stratigraphiques dans lesquelles ces objets ont été déposés et qui permettent d'apporter de l'information à l'archéologue. Ce faisant, je dirais, ils détruisent ce lien entre l'objet et son contexte, ce qui veut dire que le site sera inexploitable par la suite. Et c'est vraiment une très grande difficulté. Ça, c'est quelque chose qu'on a du mal à faire passer, à faire comprendre, parce que, encore une fois, l'argument c'est « Mais on s'intéresse au patrimoine ! D'ailleurs, grâce à nous, on a découvert... ». C'est malheureusement l'expérience anglaise qui nous fait du tort de ce point de vue-là, parce que beaucoup de détectoristes nous disent « Grâce aux détectoristes en Grande-Bretagne, on a découvert... », mais on découvre des choses tous les jours et en tous cas dans une bien meilleure condition que telles qu'elles sont faites par les pilleurs.

La place des amateurs dans le domaine de l'archéologie est un sujet intéressant. Si on regarde avec un peu de profondeur historique, l'archéologie s'est construite d'abord autour d'amateurs : sociétés savantes, érudits locaux, etc., qui ont œuvré dans le domaine de l'archéologie, qui ont permis le développement de notre discipline. A l'origine, ils étaient très présents, puis progressivement, avec la professionnalisation de l'archéologie (d'abord le sauvetage, puis archéologie préventive), on a eu de plus en plus de recrutements de professionnels de l'archéologie, ce qui est bien normal, évidemment. Mais du coup, on a eu tendance à reléguer un peu les amateurs à un rôle de second plan, voire, dans certaines régions parfois, malheureusement, des réseaux complets de bénévoles ont disparu ou se sont un peu découragés. Pour autant, ils existent toujours et on travaille toujours avec des bénévoles.

Dans certains cas (ce n’est pas fréquent, mais ça arrive) des bénévoles peuvent être responsables d'opérations programmées de recherches, de fouilles programmées par exemple ou plus fréquemment aussi de travaux de prospection pour retrouver des sites archéologiques dans un secteur géographique, etc. Donc ils peuvent avoir une place, je dirais déjà, dans la recherche programmée.

En revanche, bien évidemment, pour des raisons liées à la sécurité, liées à des tas d'autres sujets comme le Code des marchés ou autres, ils sont exclus du champ de la recherche préventive. Ils ne peuvent pas participer à la recherche préventive, hormis sur des visites de sites qui peuvent être faites à l'occasion des Journées nationales de l'archéologie, des Journées du patrimoine ou autres. Donc là, c'est vrai, ils n'ont plus cette place dans l’archéologie préventive pour des tas de raisons objectives (alors qu'ils ont eu une place à une époque dans l’archéologie de sauvetage naissante des années 1970-80).

Néanmoins, Il y a un travail qui est fait dans pas mal de régions (et nous, nous le faisons également en Île-de-France), qui est de conserver un lien ou de développer un lien avec des associations. Parce que là aussi, le travail de l'archéologue, ce n'est pas un travail solitaire et le bénévole a tout intérêt à se rapprocher d'associations pour faire un travail un peu en commun. Et j'évoquais à l'instant la question des prospections, par exemple, il y a des associations qui font un très bon travail de prospection (prospection aérienne, prospection au sol, prospection diachronique ou autre) qui permet d'enrichir nos connaissances et d'enrichir ce qu'on appelle la carte archéologique, c'est à dire l'inventaire du patrimoine archéologique. Ce patrimoine se nourrit bien évidemment de travaux de bénévoles qui œuvrent dans ce domaine-là. Donc voilà, ils ne sont pas exclus par choix.

Ils ont ce rôle de surveillance et de recueil d'informations qui est important, c'est un réseau d'alerte : des gens, dans les associations, peuvent nous signaler tel ou tel projet de travaux qui nous aurait échappé, telle découverte qui aurait été faite pendant des travaux d'aménagement ou autre, qui nous aurait là aussi échappé.

La participation des bénévoles peut aussi se concrétiser d'une autre manière qui est de participer à des stages sur des opérations programmées. Il est assez rare que les opérations préventives prennent des bénévoles en stage (sauf des étudiants en formation).
Le travail de l'archéologue est un travail collectif. Ce n'est pas un travail d'individus isolés. Et s'insérer au sein d'une équipe qui travaille sur un site archéologique, c’est aussi apprendre, c'est partager. Donc ça, ce sont des possibilités. Sur le site du ministère de la Culture où dans quelques revues spécialisées, on trouve la liste des chantiers qui, l'été ou à partir du printemps, proposent d'accueillir des bénévoles pour participer à leurs travaux. C'est à la fois enrichissant et c'est formateur également en termes de méthodes de l'archéologie, parce que les méthodes évoluent très vite.

Puis il y a d'autres occasions qu'il faut prendre en compte. Il s’agit d’une part des visites occasionnelles (lorsque des grosses opérations, même préventives, s'achèvent, en général il y a une visite qui est organisée et les opérateurs, dont l'Inrap, font régulièrement des visites de chantier avec les archéologues) et d’autre part des Journées européennes du patrimoine.

Ce diagnostic a pour objet d'estimer le potentiel archéologique d'un terrain : à la fois
l'extension, la quantité de vestiges et puis leur extension chronologique. Si ce diagnostic
s'avère positif, si on découvre des vestiges dans le diagnostic à ce moment-là, il est possible
qu'on donne suite à l'opération sous la forme d'une fouille archéologique qui tiendra compte
de l'ensemble du projet de l'aménageur.

Pour faire réaliser un diagnostic édicté par la DRAC, il existe deux grands types d'opérateurs
qui peuvent intervenir sur un territoire donné : soit d'un côté les éventuels services de
collectivités territoriales qui ont reçu une habilitation de l'État pour faire ces diagnostics
archéologiques, soit l'opérateur national qui s'appelle l'Inrap (l'Institut national de recherche
en archéologie préventive) et qui sera au final l'opérateur si le territoire ne prend pas le
diagnostic à réaliser.

Lorsque des vestiges ont été trouvés dans un diagnostic archéologique et que nous souhaitons
faire réaliser une fouille, l’aménageur va avoir trois possibilités :

A la différence du diagnostic qui est réalisé uniquement par des opérateurs publics dans le cadre du service public, la fouille, elle, se fait dans le secteur de la concurrence. Pour mettre en place cette concurrence, les aménageurs, qu'ils soient publics ou privés, ont la possibilité de solliciter un certain nombre d'acteurs privés ou publics, afin d'obtenir des offres qui vont répondre à un cahier des charges scientifique qui sera associé à l'arrêté de prescription de fouilles. Cette réponse de chaque opérateur sera transmise au Service régional de l'archéologie pour évaluation, sachant qu'il faut savoir si la réponse est conforme ou non au cahier des charges scientifiques produit par le Service régional de l'archéologie. Une fois le retour fait par le service régional à l'aménageur, celui-ci peut choisir son opérateur. Lorsqu'un aménageur souhaite faire réaliser une fouille, il a la possibilité de solliciter des opérateurs en archéologie préventive (il existe une liste d'un certain nombre d'opérateurs privés et publics) qui vont pouvoir répondre au cahier des charges scientifiques de l'État. Et c'est lui, en tant qu’aménageur, qui va devoir payer intégralement (100%) l'opération de fouilles.

L'aménageur va donc transmettre une dernière fois au Service régional de l'archéologie un dossier qui va contenir un projet scientifique d'intervention (qu'on appelle plus communément PSI) et qui va préciser l'ensemble des procédures que vont mettre en œuvre les archéologues durant la fouille, ainsi que le nombre de moyens mécaniques ou humains qui seront engagés pendant l'opération. Avec ce PSI, il va aussi joindre un contrat qui correspondra au contrat qu'il a passé avec l'opérateur archéologique et, s'il est conforme, à ce moment-là, nous donnons une autorisation de fouille à l'aménageur qui reste le maître d'ouvrage de l'opération.

Que ce soit en diagnostic ou en fouille, l'opération est menée par un responsable scientifique ou responsable d'opération plus communément appelé RO (un terme qu'on emploie beaucoup en archéologie). Ce responsable est désigné par un acte administratif : dans le cadre du diagnostic, il reçoit, chez lui, un arrêté de désignation qui l'engage à mener l'opération à son terme. Et dans le cadre de la fouille, au moment de l'autorisation de fouilles, le document d'autorisation de fouille contient aussi la désignation d'un responsable d'opération qui nous a été précisé dans le cadre du projet scientifique d'intervention.

Le responsable d'opération est une personne qui présente plusieurs compétences. D'abord, d'un point de vue opérationnel, il faut qu'il soit capable de gérer une équipe, des engins, éventuellement un contexte contraint, avec des interlocuteurs variés. C'est aussi un scientifique qui s'insère dans un réseau de recherche (il est parfois rattaché à une équipe de recherche). Il doit publier ses travaux, il fait des rapports de ces fouilles. L'ensemble de tout ce travail est évalué par des commissions et sert aussi pour nous, au niveau du Service régional de l'archéologie, pour comprendre si oui ou non il sera en capacité de prendre en charge une opération sur laquelle il a été proposé.

Tous les documents qui sont produits (et en particulier les autorisations de fouille, que ce soit en programmé ou en préventif d'ailleurs), sont signés par le préfet. Ce sont des actes administratifs et des arrêtés préfectoraux. Dans le cadre de la fouille programmée, on peut obtenir deux grands types d'autorisations : soit une autorisation de fouille annuelle, soit une autorisation de fouille tri annuelle qui est conditionnée assez souvent à une première année probatoire qui, en fonction de l'évaluation qui sera faite de la première année, permettra ou non de continuer sur ce projet trisannuel.

Lorsqu'on a un projet de sondage ou de fouille programmée, on peut demander des subventions au Service régional de l'archéologie. En effet, l'État, au travers de son projet de loi de finances, prévoit un budget pour l'archéologie en passant par le ministère de la Culture. Avec ce budget, on va pouvoir financer un certain nombre de besoins, de demandes qui sont émises par les porteurs de ces sondages ou de ses fouilles.

Ce qui peut être pris en charge par ces subventions, ce sont les frais de fonctionnement de l'opération, le repas, éventuellement les besoins pour les pelles mécaniques ou encore le besoin d'un salarié, un encadrant ou plusieurs encadrants durant la phase opérationnelle et éventuellement la phase d'étude. Là encore, sur la phase d'étude, on peut avoir peut-être besoin d'un spécialiste qu'on va devoir rémunérer pour analyser du mobilier archéologique, mobilier qu'on aura peut-être aussi besoin de faire conserver spécifiquement et donc ce qui impliquera des coûts. Pour donner un exemple, en Île-de-France, le Service régional de l'archéologie a eu en 2022 un budget de 566 000 € pour les fouilles programmées, qui a aussi été mis en œuvre pour les opérations de programme collectif de recherche et les prospections thématiques.

Pour ce qui est des diagnostics, le financement est spécifique puisqu'en France il existe une taxe qu'on appelle la Redevance d'archéologie préventive (la RAP), qui est prélevée sur l'ensemble des permis de construire. L'argent qui est collecté est redistribué aux différents acteurs de l'archéologie préventive. Les opérations d'archéologie préventive coûtent beaucoup plus cher que les opérations d'archéologie programmées. On n'est pas du tout sur le même système de financement lorsqu'on fait une fouille préventive où on va avoir à financer l'ensemble des salaires des agents qui sont sur le terrain. Il va falloir aussi financer les moyens mécaniques et tout un tas d'autres dépenses inhérentes à la vie du chantier. Pour donner une idée de ce que peut coûter une fouille d'archéologie préventive en Île-de-France en ce moment, on s'inscrit dans un budget qui va de 300 000 à plusieurs millions d'euros pour des équipes qui vont de trois ou quatre agents à plus d'une dizaine d'agents et plusieurs engins mécaniques, et tout ça sur des durées qui vont de quelques mois à près d'une année ou plus d'une année parfois.

La préparation en amont commence dès la réception de l'arrêté de prescriptions, de diagnostic ou de fouille pour la mise en œuvre des travaux. Donc, elle consiste à l'organisation de la première visite de terrain pour faire connaissance du porteur du projet, de son projet, du périmètre de prescription (noté en annexe de l'arrêté de prescription). Cette première visite est cruciale parce que c'est celle-là qui définit les moyens à mettre en œuvre, les accès, les travaux préparatoires pour que les travaux d'archéologie se réalisent dans les normes. Alors on commence par voir le périmètre, voir les contraintes qui peuvent gêner la progression des travaux de diagnostic ou de fouille archéologique : est-ce que le terrain est boisé ? Est-ce que le terrain est construit ? Qu'est-ce que veut le promoteur plus tard ? Est-ce qu'il déconstruit des friches pour construire ? Donc dans ce cas-là, il y a tout ce qui gêne (que ce soit du bois, du stockage, des démolitions). Il faut qu'il fasse des travaux préalables, qu’il nous rende le terrain accessible et en état d’être diagnostiqué. Donc, on définit dès cette première visite la liste des travaux préparatoires nécessaires à notre intervention. On en profite pour voir les accès.

A partir de là, on définit le type d'engins à utiliser, le tonnage de l'engin par rapport aux accès, par rapport aux vestiges recherchés, au contexte archéologique recherché. On dimensionne à partir de là : si on veut aller chercher des périodes (pré)historiques très profondes, on sait qu'on doit creuser plus profond. Donc on met un engin assez puissant qui peut aller jusqu'à 25 tonnes, 30 tonnes pour pouvoir aller chercher des couches géologiques profondes. Une fois les moyens définis, mes collègues de la Direction scientifique et technique dimensionnent les moyens humains à mettre en œuvre, en plus des moyens mécaniques et techniques qu'on a dimensionnés.

On fait un premier compte-rendu de la visite de terrain qu'on envoie à tous ceux qui sont concernés par la préparation du chantier. Une fois que cette visite est terminée, on commence la deuxième étape et je passe à la préparation technique des travaux. Elle consiste d'abord à faire tout pour que le chantier se déroule sans aléa. S'il y a des aléas, il faut les anticiper pour chercher des solutions avant le démarrage. Je ne dis pas qu'il ne peut pas y avoir des aléas pendant le chantier, il peut y en avoir. Mais mon rôle, c'est de trouver des solutions et une réactivité pour qu'on puisse les lever et continuer les travaux.

La première des choses pour travailler en toute sécurité, c'est de voir s'il y a des réseaux qui passent sous la parcelle à diagnostiquer ou à fouiller. Généralement, c'est là où se manifestent le plus d'accidents sur les chantiers. Cela consiste à faire les Déclarations d'intention de commencement des travaux (ce qu'on appelle les DICT), qu'on envoie à tous les concessionnaires réseau qui peuvent avoir des réseaux qui passent sur la parcelle, même en aérien. Ça peut être d'EDF, chez GDF, ça peut être les télécoms, la fibre optique, ...

Donc une fois qu'on a recensé cela, on passe au marquage des réseaux au sol. Il faut qu'ils soient marqués, signalés avec de la couleur pour qu'on puisse les voir et ne pas les endommager. Ça, c'est pour les réseaux qu'on ne peut pas dévoyer. Si les réseaux nécessitent un dévoiement (déplacement de câble ou canalisation) parce qu'il y aura des excavations dans le cadre du projet que porte l'aménageur à ces endroits, on lui demande de dévoyer ce réseau et de libérer l'emprise.

Je passe après à la commande des engins, une fois qu'on a identifié le type d'engin, le nombre de jours d'engins. À l'Inrap, on a des marchés avec des fournisseurs (il y a quelques matériels ou matériaux où on n'a pas de marché). On passe des devis avec la concurrence. Donc je fais les commandes pour la date du démarrage et le nombre d'engins pour tel jour. Et j'accompagne la livraison pour que tout se passe dans les bonnes conditions parce qu'il peut y avoir des livraisons qui sont très faciles quand on est en rural, mais des livraisons avec des accès difficiles quand on est en urbain, comme dans Paris. Une fois que la date de démarrage est définie dans notre planning, il faut que je veille à aller réceptionner l'achèvement des travaux préalables qu'on a demandé à l'aménageur pour qu'il prépare le terrain. Donc dix jours avant, je vais voir si tout est terminé. Si tout est terminé et que le terrain est libre, j'avise mes collègues pour dire “voilà, le top départ est tel jour, on peut tenir cette date et on peut démarrer”. On fait une contractualisation de cela, c'est bon, on démarre.

Le jour du démarrage, c'est la deuxième étape. Je suis sur un chantier avec mes collègues pour
les assister, assister au démarrage. Donc il faut que je réceptionne la conformité des engins
qui sont livrés sur place pour éviter tout accident. Et on définit ensemble le plan de terrassement, le plan de décapage. C'est plus facile quand il s'agit d'un diagnostic parce qu'on sait monter les tranchées, mais on ajuste aussi l'emplacement du trajet par rapport aux contraintes du terrain et au volume de déblais à gérer. Les terres, on les met de part et d'autre de la tranchée et quand les tranchées sont assez larges, parce qu'il faut aller en profondeur et sécuriser avec des paliers de sécurité, ça génère beaucoup de déblais avec le foisonnement. Il faut penser à l'avance aux zones de stockage, pour qu'on puisse déstocker ces terres et faire un maillage d'ouverture conforme à la demande du Service régional d'archéologie (qui demande des tranchées avec un maillage assez représentatif du terrain).

Une fois qu'on a démarré les travaux, la logistique est installée, les pelles sont livrées sur place, les bases de vie sont livrées sur place. Tout se passe bien. Moi, je me retire de ce chantier et je l'assiste de loin parce que je me consacre à la préparation et à l’ouverture d'autres chantiers en parallèle. Donc mes collègues peuvent m'appeler s'ils ont des contraintes pour les assister, les aider à trouver des solutions - ou bien, moi-même je les appelle pour prendre des informations et organiser des visites : je vais les voir sur le chantier pour voir s'il y a des réajustements à faire en fonction des trouvailles, en fonction des moyens qu'on a utilisés et de ce qu'il faut mettre en plus ou en moins. Une fois cette étape achevée, les opérations de fouilles archéologiques ou de diagnostic a bien commencé, je suis tenu informé en temps réel de l'avancement pour que je puisse passer à la troisième étape qui consiste à la clôture de chantier et à la remise en état.

La remise en état des lieux consiste à protéger les vestiges (s’il y a des vestiges). Il faut les remblayer parce qu’entre l'étape de diagnostic et l'étape de fouille il peut se passer six mois à un an et il ne faut pas que les vestiges restent à l'air libre, sinon ils seront altérés. Donc on les protège avec du géotextile (textile perméable posé sur les vestiges avant remblaiement), puis on les remblaie parfaitement, mais tout doucement, de manière à ne pas les endommager. J’assiste cette opération. Mes collègues se retirent du terrain pour organiser d'autres chantiers et moi j'accompagne le remblaiement et la mise en sécurité des vestiges jusqu'au parfait achèvement et nettoyage du terrain, le retrait des équipements qu'on a mis sur place, la logistique et la fermeture du chantier. Cela se solde par un procès-verbal de fin de chantier qu'on doit signer avec l'aménageur qui dit que le chantier est terminé. Mais le terrain n'est pas libéré, ce n'est pas notre rôle, c'est le Service régional d'archéologie qui s'en occupe.On veille à ce que le chantier se passe dans des conditions de sécurité impeccables. Le but, ce n'est pas d'aller trop vite, de terminer les travaux trop vite, mais c'est surtout de travailler en sécurité.

Les principaux risques rencontrés sur un chantier de fouille sont les intempéries : tout ce qui est climatique vent, eau, chaleur et froid – bien sûr. Il y a aussi tout ce qui est circulation d'engins : pelles mécaniques et autres (on est très sollicités). Nous avons également la pollution des sols. Et enfin, pour terminer, il y a tout ce qui a trait aux réseaux enterrés, donc le gaz, l'électricité et les conduites d'eau. Il existe aussi des risques que l'on rencontre moins souvent, comme les engins de guerre, les obus, les munitions et autres. Et également des risques d'effondrement dus à la présence souterraine de karst et de carrières.

Sur un chantier de fouille, les règles d'hygiène et de sécurité sont avant tout à la charge du responsable d'opération. Sur toute autorisation de fouilles (que ce soient des fouilles préventives ou programmées), il existe un document qui reprend toutes les consignes d'hygiène et sécurité.
La première chose à faire en matière de sécurité sur un chantier de fouille est de bien le
délimiter visuellement, aussi bien pour le public que pour nos agents.

Et pour ce faire, nous utilisons des grillages orangés. Il y a aussi des fers à béton accompagnés d'un petit chapeau afin de ne pas se blesser dessus, mais aussi de la rubalise (ruban de signalisation).

Tous ces dispositifs sont mis autour du chantier, mais aussi à l'intérieur, afin de délimiter les grandes fosses profondes, mais aussi des réseaux souterrains. Nous avons aussi une obligation de poser des panneaux “Chantier interdit au public”. Cette signalétique est très importante pour signaler au public que nous sommes présents et qu'il y a danger potentiel s'il s'aventure sur les chantiers archéologiques.

Sur un chantier, on peut avoir des fouilles un peu particulières. On peut déjà faire ne serait-ce que des sondages très profonds que nous allons faire en palier. Et les paliers sont de l'ordre de 1,30m par un 1,30m. Ou alors nous talutons sur un angle de 45 degrés pour éviter tout éboulement. Il y a aussi les puits. Dans la mesure du possible, si on le sait en amont, nous allons faire appel à une cellule spécialisée. Pour effectuer les talus et les paliers, nous utilisons des pelles mécaniques qui sont les outils les plus rapides pour effectuer ce type d'opération. Sur un chantier de fouilles, nous rebouchons tout de suite toute structure ou sondage très profond afin que personne ne tombe dedans, que ce soient les archéologues ou un visiteur. Lorsque nous fouillons au niveau de la nappe phréatique, pour éviter toute inondation du terrain, nous utilisons un système de pompage. Celui-ci peut être doublé avec des palplanches (poutrelles emboîtées pour former une cloison étanche) ou alors encore des parois moulées. Tous ces dispositifs permettront à l'ensemble de l'équipe de fouiller dans des conditions idéales les vestiges archéologiques.

Pour tous les chantiers, on a des consignes d'hygiène et de sécurité. Nous devons avoir des vestiaires pour que les archéologues puissent se changer dans de bonnes conditions, un réfectoire avec un point d'eau potable et du savon pour se nettoyer les mains et aussi des sanitaires. On a aussi tout le côté sécurité, et pour ce côté-là tous les archéologues doivent avoir leur EPI (équipement de protection individuelle).

Face aux risques d'accident, nous devons contracter obligatoirement une assurance responsabilité civile pour couvrir tous les dommages. Il nous faut une installation électrique aux normes. Il doit y avoir aussi l'affichage obligatoire de tous les numéros des services d'urgence : le 18, le 15 et autres. Si nous sommes en présence d’engins de guerre ou de grenades et autres obus, prévenir les services de déminage et intervenir au niveau de réseaux tels que EDF et le gaz.

Le responsable doit avoir l'AIPR (autorisation d'intervenir à proximité des réseaux).Je suis devenu assistant de prévention à travers toute l'expérience que j'ai acquise sur le terrain. J'ai voulu voir un peu comment cela a se passait derrière, comment monter l'opération, aider mes collègues maintenant au niveau hygiène et sécurité, afin que tout le monde puisse fouiller dans les bonnes conditions et éviter au maximum les accidents qu'il y a eu, ou les traumas du corps qu'on pouvait avoir avant.

Le système préventif ayant évolué, les accidents sont beaucoup moins graves qu'avant. C'est l'évolution des mœurs, plus que l'évolution de l'outil qui fait qu'on fait de plus en plus attention à ce qu'on fait. On laisse de moins en moins les personnes toutes seules sur un chantier car on ne sait jamais ce qui peut se passer. Maintenant, on évite d’avoir un travailleur isolé : tous ensemble ou au moins deux par deux : comme ça on est tranquille.

Nous allons voir maintenant ce qu'il reste après la fouille. Alors parfois, mais très rarement, les vestiges in situ des éléments qui sont conservés en élévation. C'est très rarement le cas, et c'est plutôt le cas de la fouille programmée, bien sûr, puisqu'on reviendra plusieurs années de suite sur le même site, mais dans le cadre de l'archéologie préventive, aucune conservation n'est prévue : c'est le principe même d'avoir détruit, d'avoir laissé disparaître le site. Un autre cas de figure, c'est lorsque les vestiges sont conservés en place, mais réenfouis parce que c'est parfois compliqué de les mettre en valeur, d'assurer leur bonne conservation. Donc on décide de les remblayer et de les conserver sur place. Le terrain est alors en quelque sorte gelé. Aucun aménagement n'est possible dessus, mais les vestiges ne sont plus du tout accessibles. Concernant les vestiges conservés in situ, cela va supposer leur protection au titre des Monuments Historiques par exemple, ce qui permettra de mobiliser un financement pour leur entretien et leur restauration. Et sur les fouilles programmées qui feront l'objet d'opérations pluriannuelles, les vestiges seront protégés au fur et à mesure de leur dégagement et on assurera ainsi leur préservation.

Outre les vestiges immobiliers éventuels, il va rester les artefacts (ce qu'on appelle plus communément le mobilier), c'est à dire tout ce qui a trait à la production que l'homme a réalisée dans le cadre de sa vie quotidienne, domestique, artisanale, économique, spirituelle… sous la forme de céramiques, d'outils, d'armes, .... Nous aurons aussi les écofacts qui sont en fait tout ce qui concerne le règne animal, minéral, végétal, ce qui va se traduire sur la fouille par des prélèvements de sédiments (par exemple par des prélèvements de pollens de graines), par ces ossements animaux qui auront été consommés mais pas travaillés par l'homme, justement, c'est là que se fait la grosse différence. Tout ce qui va renseigner finalement le cadre de vie et l'environnement de l'occupation humaine. Et en troisième lieu, des restes anthropobiologiques, autrement dit les ossements humains qui sont une catégorie un peu à part, qu'on doit traiter avec beaucoup de délicatesse parce que c'est un sujet qui peut heurter les sensibilités, qui pose des tas de questions éthiques.

Les éléments prélevés sur le terrain vont être dirigés vers des dépôts de fouille, des dépôts dans lesquels ils vont être lavés, inventoriés, étudiés. En tout cas, le mobilier le plus fréquent. Les prélèvements, eux, seront dirigés vers des laboratoires spécialisés : prélèvement de sédiments ou de paléoenvironnement, ou encore des prélèvements archéomagnétiques ou des éléments qui devront être datés par le carbone 14 par exemple, donc orientés vers des laboratoires spécifiques qui produiront une étude qui sera annexée au rapport de l'opération. Tout cela, c'est pour le temps de l'étude. Et ensuite, lorsque le rapport sera rendu, ces mêmes vestiges, ces mêmes éléments de mobilier seront versés dans un dépôt de l'État sont en général des CCE (des centres de conservation et d'étude), c'est à dire des dépôts très améliorés avec des espaces voués à la restauration, des espaces pour accueillir aussi les archives de fouilles et qui permettent de recevoir les chercheurs sur place pour étudier le mobilier et la documentation associée.

Dès leur sortie du terrain, certains mobiliers vont avoir besoin d'un soin tout particulier, comme les métaux corrodés, les bois gorgés d'eau, les textiles. On fait alors appel à des spécialistes en conservation préventive qui vont assurer leur stabilisation en vue de l'étude. Dans un deuxième temps, si les objets sont très dégradés ou si on prévoit leur présentation dans un musée par exemple, on aura recours à ce moment-là aux restaurateurs qui assureront leur présentation dans des conditions correctes. Les spécialistes en conservation préventive s'assurent également que, dans les dépôts, les conditions sont optimums pour la bonne préservation des vestiges, notamment avec une température, une hygrométrie contrôlée.

Outre le mobilier, il restera la documentation scientifique sous la forme du rapport final d'opération et des archives de fouilles proprement dites, donc tout ce qui est produit sur le sur le terrain pendant la fouille. Le rapport d'opération est rédigé par le responsable scientifique de l'opération qui est accompagné par tous les spécialistes qu'il aura pu solliciter ou les comptes-rendus de laboratoires auxquels il se sera adressé pour mener l'étude. Le rapport qui a été remis au SRA (Service régional de l’archéologie) va être évalué dans un premier temps pour valider sa conformité technique et scientifique. Est ce qu'il est bien conforme au cahier des charges scientifique ? Est ce qu'il est bien conforme à ce qui est attendu dans son contenu ? Il sera ensuite évalué aussi par la CTRA (Commission territoriale de la recherche archéologique) qui va pouvoir non seulement donner son avis sur les méthodes employées, sur les interprétations proposées, mais également donner desorientations pour la publication : est-ce que le contenu de l'opération va pouvoir donner lieu à un article dans une revue régionale, interrégionale, spécialisée, voire nationale ? Le contenu des rapports est très strictement encadré. Il est défini par l'article du 27 septembre 2004 qui précise qu'il doit y avoir trois grandes parties :

Outre le rapport d'opération, la documentation scientifique comprend également les archives
de fouilles, c'est à dire tout ce qui aura été produit sur le terrain : le journal de bord, le carnet
de fouilles qui est consigné, toutes les découvertes, la description des structures, du mobilier
mis au jour, les plans, les relevés originaux, les photos argentiques (si c'est le cas, les négatifs
et les photos originales) ou numériques évidemment si c'est déjà sur ce support-là, les
courriers aussi, des échanges avec les laboratoires. Tous ces éléments seront déposés en
même temps que le mobilier à l'issue de la rédaction du rapport.

Un cas particulier de documentation archéologique, c'est le moulage. C'est à dire que certaines structures pendant la fouille vont mériter d'être prises en empreinte : que ce soit un four particulièrement bien conservé, un amas de mobilier dont on veut garder exactement la disposition en archive. On a par exemple le sol du site préhistorique de Pincevent qui a été moulé et qui est visible au musée de Nemours.

Ces éléments sont déposés eux aussi dans les dépôts de fouille et considérés comme de la documentation archéologique. De nos jours, ce ne sont plus tellement des moulages qui sont réalisés, mais plutôt des modélisations 3D qui donc vont documenter des structures particulièrement remarquables qu'on souhaite garder en mémoire et qui seront stockées sous format numérique au centre des archives de fouilles.

Toute cette documentation archéologique produite, il est important d'en assurer la pérennité. Les rapports, par exemple, sont rendus sous format papier en huit exemplaires. C'est très strict, très contraignant, mais cela assure une bonne diffusion et donc une bonne conservation. Un exemplaire est conservé au Service régional de l'archéologie et d'autres sont diffusés auprès de l'aménageur qui a payé la fouille, auprès de la collectivité, sur le terrain de la fouille qui a eu lieu, à la Médiathèque du Patrimoine ou à la sous-direction de l'archéologie, donc, et aux Archives départementales.

Donc une diffusion physique en plusieurs lieux qui, outre diffuser l'information, en assure aussi la conservation en de multiples endroits. On a bien sûr une version numérique sous forme de CD-ROM, dont il faut aussi assurer la conservation à long terme. Et quant aux anciens rapports de fouilles, ils sont progressivement numérisés, ainsi que les archives de fouille dont le SRA a déjà reçu le dépôt, de manière à faciliter la consultation et assurer une transmission pérenne. Chacune des opérations réalisées va venir nourrir la carte archéologique nationale, c'est à dire l'ensemble des sites et indices de sites qui sont répertoriés par région, et dans une sorte de cercle vertueux, cette même carte va nous aider à prendre des décisions pour chaque projet d'aménagement qui est soumis au Service régional de l’archéologie.

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